Droit de suppression des données (RGPD)

1. Objet du document

Le présent document décrit la politique de Helpulse en matière de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et précise les procédures permettant aux personnes concernées d’exercer leurs droits, notamment le droit à la suppression de leurs données personnelles.

2. Responsable de traitement

Entreprise : Helpulse
Responsable : S.JAẞẞOUR
Contact RGPD : contact@helpulse.com
Adresse postale : Boulevard Georges Clémenceau, 92400 Courbevoie, France

3. Registre des traitements

3.1 Traitement n°1 — Gestion des demandes et prospects

Finalité : Traitement des demandes de contact, prise de rendez-vous, envoi de devis
Base légale : Intérêt légitime / mesures précontractuelles (art. 6.1.b et 6.1.f)
Durée : 3 ans à compter du dernier contact
Destinataires : Calendly, outils internes, prestataires du Prestataire

3.2 Traitement n°2 — Exécution des contrats clients

Finalité : Facturation, suivi de mission, rapports mensuels, communication client
Catégories de données : Données de contact, données d’entreprise, données de facturation
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Durée : Durée du contrat + 5 ans (obligations comptables et fiscales)
Destinataires : Outils de facturation, prestataires comptables éventuels

3.3 Traitement n°3 — Marketing et newsletter

Finalité : Envoi d’informations commerciales, fidélisation
Catégories de données : Email, prénom
Base légale : Consentement (art. 6.1.a)
Durée : Jusqu’au désabonnement
Destinataires : Outil d’emailing (Mailchimp / Brevo/ Sarbacane, et autres)

3.4 Traitement n°4 — Statistiques de navigation

Finalité : Analyse du trafic du site web
Catégories de données : Données de navigation anonymisées/pseudonymisées
Base légale : Consentement (art. 6.1.a)
Destinataires : Google LLC, Meta Platforms

4. Procédure d’exercice des droits

4.1 Comment exercer vos droits ?

Toute personne concernée peut exercer ses droits en adressant une demande écrite à : contact@helpulse.com

La demande doit préciser :
– L’identité du demandeur (nom, prénom, email utilisé lors des échanges avec Helpulse)
– La nature du droit que vous souhaitez exercer (accès, rectification, effacement, etc.)
– Si nécessaire : une pièce d’identité pour vérifier votre identité

4.2 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre demande complète. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuses, sous notification préalable.

5. Procédure de suppression des données

5.1 Droit à l’effacement — Conditions

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants (art. 17 RGPD) :
– Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
– Vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre base légale
– Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux
– La suppression est requise pour respecter une obligation légale

5.2 Exceptions au droit à l’effacement

La suppression ne peut être accordée lorsque le traitement est nécessaire :
– À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information
– Au respect d’une obligation légale (notamment conservation des documents comptables et factures : 10 ans)
– À la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
– En cas d’abonnement souscrit, le droit à l’effacement des données ne peut s’exercer qu’à la fin des 3 premiers mois d’abonnement au minimum, puis toute demande de suppression de données engendre aussi une résiliation des services souscrits. En effet, les données du client sont nécessaires à l’exécution et à la livraison du service souscrit. Une fois ces données effacées, les services souscrits ne pourront plus être livrés, et donc tout service(s) ou produit(s) actif(s) en court stoppé(s).

5.3 Processus de suppression chez Helpulse

À réception d’une demande de suppression valide, voici les étapes suivies :
– Accusé de réception de la demande par email
– Vérification de l’identité du demandeur si nécessaire
– Suppression ou anonymisation des données dans les outils internes
– Demande de suppression transmise aux sous-traitants concernés (Calendly, outil d’emailing, etc.)
– Confirmation écrite de la suppression envoyée au demandeur

6. Sous-traitants et transferts hors UE

Conformément à l’article 28 du RGPD, les sous-traitants de Helpulse traitent les données uniquement sur instruction du responsable de traitement :
– Calendly (USA) — prise de rendez-vous — couvert par les clauses contractuelles types CE
– Google LLC (USA) — analytics, Search Console — couvert par les clauses contractuelles types CE
– Meta (USA) — couvert par les clauses contractuelles types CE
– Mailchimp / Brevo/ Sarbacane/ ou autres outils utilisés — emailing — traitement dans l’UE ou couvert par garanties adéquates
– IONOS — hébergement du site — traitement en Europe

7. Sécurité des données

Helpulse met en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :
– Accès aux données limité aux personnes strictement habilitées
– Communications chiffrées (HTTPS) sur le site web
– Utilisation d’outils reconnus et conformes RGPD pour le stockage des données
– Mots de passe forts et authentification à deux facteurs sur les outils sensibles

8. Mise à jour de la politique

La présente politique RGPD est susceptible d’être modifiée pour s’adapter aux évolutions légales ou aux changements dans nos pratiques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 27 mars 2026.